Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : tailleurdappartements.paris/mentions-legales les informations suivantes :

Éditeur

Tailleur d'Appartements

Société par actions simplifiée

Capital : 1 000,00 EUROS

Adresse : 15 rue des Petits Hôtels 75010 Paris

Adresse mail : aurelie@tailleurdappartements.paris

RCS Paris : 101 797 868

N° TVA Intracommunautaire : FR77101797868

Téléphone : 06 70 57 11 49

Directeur de publication : Aurélie De Azcarate

Médiateur de la consommation

GIE MEDIMMOCONSO – 1, allée du Parc de Mesemena 44500 - LA BAULE

Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : medimmoconso.fr

Carte Professionnelle et Assurances

Numéro de carte professionnelle (CPI) : n° CPI75012026000000125 (Valable jusqu'au 08/03/2029)

Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France (Président : Dominique Restino)

Garantie Financière : Déclaration de non-détention de fonds. Absence de garantie financière conformément à la réglementation.

Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) :

AIG EUROPE SA – 1 Passerelle des Reflets, Tour CBX, 92400 COURBEVOIE

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins politiques, publicitaires et notamment l’envoi de courriels. L’envoi de courriels commerciaux doit être effectué dans les limites légales.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Représentant Légal qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités de manière anormale et persistante.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise (Activités d'agence immobilière, services de conciergerie privée incluant des prestations de ménage en sous-traitance, et prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises en matière de stratégie et gestion). Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations gratuites proposées sur le site sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, logos, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

6. Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation.

7. Protection des données personnelles et Formulaire de contact

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé. En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Sur le site, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (via le formulaire de contact) que pour le besoin exclusif de traiter sa demande de services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à : aurelie@tailleurdappartements.paris.

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr pour s’opposer à tout démarchage téléphonique conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation.

8. Les principales lois concernées

• Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Code de la propriété intellectuelle.

Le site est régi par la loi française. Toute contestation relative à ce site relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Conception et réalisation technique

Joséphine DE AZCARATE

Entreprise individuelle (SIREN : 928 666 775)

Site internet : www.deazstudio.com

Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Site internet : ovhcloud.com